Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
Nous sommes très heureux de voir que vous aimez notre plateforme ! En même temps, vous avez atteint la limite d'utilisation... Inscrivez-vous maintenant pour continuer.
Nous sommes très heureux de voir que vous aimez notre plateforme ! En même temps, vous avez atteint la limite d'utilisation... Inscrivez-vous maintenant pour continuer.
Nous sommes très heureux de voir que vous aimez notre plateforme ! En même temps, vous avez atteint la limite d'utilisation... Inscrivez-vous maintenant pour continuer.
Nous sommes très heureux de voir que vous aimez notre plateforme ! En même temps, vous avez atteint la limite d'utilisation... Inscrivez-vous maintenant pour continuer.

Pas de titre

|
Date :
04-12-2003
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2003031528
Auteur :
Ministere De La Region De Bruxelles-Capitale

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
Ville de Bruxelles. - Plan particulier d'affectation du sol « quartier Stévin ». - Approbation
Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 octobre 2003 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° 60-03 « quartier Stévin » de la ville de Bruxelles (délimité par la rue de la Loi, la chaussée d'Etterbeek, l'avenue Livingstone, la rue Stévin, le boulevard Charlemagne, la rue Joseph II et la rue du Taciturne) comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait du rez-de-chaussée, un plan de situation existante de fait des étages, un plan des zones d'affectation, un plan des implantations et gabarits, un carnet de prescriptions littérales, un carnet de notes incluant un rapport d'incidences et un inventaire photographique.