Pas de titre

Date :
04-06-2007
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2007727374
Auteur :

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.

Par jugement en date du 22 mai 2007, le tribunal de commerce de Dinant a prononcé la clôture, par liquidation, les opérations de la faillite de M. Philippe Vander Elst, enregistré dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0658.577.936, domicilié à 5600 Philippeville, avenue J.J. De Momigny 13, déclarée ouverte par jugement de ce tribunal du 12 février 2002.
Le failli a été déclaré excusable.
(Signé) L. Adam, avocat.