Pas de titre

Date :
04-06-2013
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2013718569
Auteur :

Texte original :

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ARPADIS GROUP, société anonyme,
Zoning Industriel, Zone D
rue Jean Perrin 5A, 7170 Manage
Numéro d'entreprise 0465.742.134
Convocation à l'assemblée générale ordinaire
Le conseil d'administration a le plaisir d'inviter les actionnaires, administrateurs et commissaire de la société anonyme ARPADIS GROUP SA à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera tenue le 21 juin 2013, à 16 heures, à 1050 Bruxelles, avenue Louise 283, 7 e étage avec l'ordre du jour suivant :
a. Lecture et approbation des rapports du conseil d'administration et du commissaire relatifs aux comptes annuels clôturés au 31 décembre 2012.
Proposition de décision : l'assemblée approuve les rapports du conseil d'administration et du commissaire.
b. Approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2012.
Proposition de décision : l'assemblée approuve les comptes clôturés au 31 décembre 2012.
c. Décision concernant les résultats de l'exercice social.
Proposition de décision : l'assemblée approuve l'affectation du résultat proposée par le conseil d'administration.
d. Délibération conformément à l'article 633 du Code des sociétés.
Proposition de décision : l'assemblée vote la continuation des activités de la société.
e. Décharge officielle aux administrateurs et au commissaire de toute responsabilité personnelle relative à l'exercice de leur mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2012.
Proposition de décision : l'assemblée donne décharge aux administrateurs et au commissaire.
f. Ratification de la nomination d'administrateurs N renouvellement du mandat des administrateurs.
Proposition de décision : l'assemblée ratifie la nomination des administrateurs faite par le conseil d'administration et renouvelle le mandat des administrateurs.
g. Procuration pour formalités.
Proposition de décision : l'assemblée donne procuration pour les formalités de publication.
h. Questions des actionnaires aux administrateurs et au commissaire conformément à l'article 540 du Code des sociétés.
Tout propriétaire de titres doit communiquer au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée générale au plus tard le 14 juin 2013.
Conformément aux dispositions statutaires et légales, l'assemblée générale sera composée des actionnaires propriétaires d'actions nominatives et des actionnaires propriétaires d'actions dématérialisées qui auront déposé au plus tard le 17 juin 2013 au siège social une attestation établie par leur teneur de comptes agréé constatant l'indisponibilité des actions dématérialisées jusqu'à la date de l'assemblée générale.
Un actionnaire ne peut se faire représenter par un mandataire. Les procurations contresignées par le mandataire doivent parvenir à la société (fax : 064-51 78 13 ou par e-mail à [email protected]) au plus tard le 17 juin 2013. Des formulaires de procuration sont disponibles auprès de la société.
Les actionnaires ont le droit d'obtenir une copie des documents qui, dans le cadre des opérations annoncées à l'ordre du jour et en vertu de l'article 535 du Code des sociétés, doivent être mis à la disposition des actionnaires nominatifs, des administrateurs et du commissaire au siège social de la société, gratuitement, sur la production de leur titre, dans les 15 jours précédant l'assemblée générale.
Les participants sont invités à se présenter au lieu de la réunion 30 minutes au moins avant l'assemblée pour participer aux formalités d'enregistrement.