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Date :
04-06-2014
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2014718101
Auteur :

Texte original :

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Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi
Par jugement du 20.05.2014, la première chambre du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division de Charleroi, a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs des opérations de la faillite de Monsieur Olivier FRANCOIS, domicilié à 6010 COUILLET, route de Philippeville 1, bte A011, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0859.333.391, déclaré par jugement du tribunal de commerce de Charleroi en date du 05.03.2012.
Dit ne pas avoir lieu à accorder le bénéfice de l'excusabilité à Monsieur Olivier FRANCOIS excusable.
Pour extrait conforme : la greffière, (signé) C. PAGE.