Pas de titre

Date :
04-05-2018
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2018011878
Auteur :
Service Public Federal Justice

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Landen. - Transformation de places de desservant en places de vicaire
Par arrêté royal du 19 avril 2018, à l'article 1 er, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses de la Sainte-Croix, à Neerwinden, et de Sainte-Wivine, à Overwinden, sont transformées en deux places de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Aldegonde, à Ezemaal ; à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Christ-Roi, à Wange, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame, à Vlierbeek; à l'article 3, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Martin, à Eliksem, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Martin, à Wilsele-Leuven; et, à l'article 4, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Trudo, à Laar, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Agathe, à Putkapel.
Cet arrêté produit ses effets le 27 février 2018.