Pas de titre

Date :
04-03-2004
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2003023127
Auteur :
Service Public Federal Securite Sociale

Texte original :

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Personnel. - Démission honorable
Par arrêté royal du 15 décembre 2003, il est accordé à M. De Bisschop, Alfons Maria-Celestina, inspecteur social - directeur au Service public fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er janvier 2004.
M. De Bisschop, Alfons Maria-Celestina, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1 er janvier 2004 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.