Pas de titre
Texte original :
Ajoutez le document à un dossier
()
pour commencer à l'annoter.
Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats
à un mandat vacant de Conseiller d'Etat francophone
En son audience publique du 16 novembre 2010, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candidats à un mandat vacant de Conseiller d'Etat d'expression française et a transmis cette liste à la Chambre des Représentants par lettre du Premier Président.
Lors de sa séance plénière du 3 février 2011, la Chambre des Représentants a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit :
Premier candidat :
M. David DE ROY,
référendaire à la Cour de cassation
Deuxième candidat :
M. Marc JOASSART,
auditeur au Conseil d'Etat
Troisième candidat :
M. Benoît RONGVAUX,
administrateur principal à la Commission européenne.
à un mandat vacant de Conseiller d'Etat francophone
En son audience publique du 16 novembre 2010, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candidats à un mandat vacant de Conseiller d'Etat d'expression française et a transmis cette liste à la Chambre des Représentants par lettre du Premier Président.
Lors de sa séance plénière du 3 février 2011, la Chambre des Représentants a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit :
Premier candidat :
M. David DE ROY,
référendaire à la Cour de cassation
Deuxième candidat :
M. Marc JOASSART,
auditeur au Conseil d'Etat
Troisième candidat :
M. Benoît RONGVAUX,
administrateur principal à la Commission européenne.