Pas de titre

Date :
04-11-2015
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2015003368
Auteur :
Service Public Federal Finances

Texte original :

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Personnel. - Nomination
Par arrêté royal du 16 septembre 2015, qui produit ses effets le 1 er octobre 2015, M. Johan F.S. DEBELVA, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.
Par décision du Président du Comité de direction du 9 octobre 2015, qui produit ses effets le 1 er octobre 2015, M. Johan F.S. DEBELVA, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès du Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.