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Tribunal de commerce de Marche-en-Famenne
Par jugement du 28.03.2013, la première chambre du tribunal de commerce séant à Marche-en-Famenne, province de Luxembourg, a prononcé, sur aveu, la faillite de HANOMA, société coopérative à responsabilité illimitée, ayant son siège social à 6941 Durbuy (Heyd), El Coulêye 14, enregistrée dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0893.637.145 pour avoir exercé jusqu'en décembre 2012, à la même adresse, l'activité commerciale de « messagerie médicale et juridique », et a désigné, en qualité de curateur, Maître Frédéric HUART, avocat à 6990 Hotton, Petite Rue de la Vallée 12.
Le même jugement :
- invite les créanciers à déposer au greffe du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne, rue Victor Libert 9, palais de justice, Bâtiment B, 1 er étage, la déclaration de leurs créances, avec leurs titres, dans les trente jours à compter du présent jugement;
- dit que le premier procès-verbal de vérification des créances sera déposé au greffe le jeudi 08.05.2013;
- dit que conformément à l'article 72bis, alinéa 1 er, de la loi sur les faillites, pour bénéficier de la décharge, les personnes physiques qui, à titre gratuit, se sont constituées sûreté personnelle du failli sont tenues de déposer au greffe du tribunal de commerce une déclaration attestant que leur obligation est disproportionnée à leurs revenus et à leur patrimoine.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) J.-M. COLLARD.