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Date :
05-02-2013
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2013704338
Auteur :

Texte original :

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Tribunal de commerce de Bruxelles
Par jugement du 23/01/2013 le tribunal de commerce de Bruxelles a homologué le plan de redressement de la réorganisation judiciaire de la SPRL TM TITRES-SERVICES, avec siège social à 1160 Bruxelles, avenue Louis Dehoux 25.
(B.C.E. : 0890.963.608)
N° R.J. : 20120158.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, J.-M. Eylenbosch.