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Date :
05-07-2004
Langue :
Allemand Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2004725681
Auteur :

Texte original :

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Tribunal de commerce d'Eupen
Concerne : Faillite S.P.R.L. « Bauunternehmung Kohnen-Entreprise de Construction », ayant son siège social et d'exploitation à 4770 Amel, Rechterstrasse 31A, n° d'entreprise 0430.377.320, pour entreprise de construction.
Par jugement du 17 juin 2004, le tribunal a déclaré la faillite close par manque d'actif. Il a déclaré la faillie excusable.
Pour extrait conforme : le greffier adjoint principal, (signé) D. Wetzels.