Pas de titre

Date :
05-07-2004
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2004766013
Auteur :

Texte original :

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Par ordonnance du juge de paix du canton de Fosses-la-Ville rendue le 28 juin 2004, a été levée la mesure d'administration provisoire prise par ordonnance du 1 er mars 1994, et publiée au Moniteur belge du 8 mars 1994, à l'égard de Mme Destrée, Odette Angèle Joséphine, née le 15 décembre 1927 à Auvelais, pensionnée, célibataire, domiciliée rue du Voisin 6, à 5060 Auvelais, résidant Résidence « Les Glycines », rue Saint-Martin 66, à 5060 Tamines.
Cette personne étant décédée à Sambreville le 18 juin 2004, il a été mis fin, en conséquence, à la mission de son administrateur provisoire, à savoir : Mme Rosart, Josette, sans profession, domiciliée rue du Voisin 6, à 5060 Auvelais.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) Watelet, Paul.