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Pouvoir Judiciaire
Cour d'appel de Liège.
Par ordonnance du 24 novembre 2016, M. Ligot M., magistrat suppléant à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège, pour continuer à exercer, à partir du 28 mai 2017, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Tribunal de première instance d'Anvers.
Par ordonnance du 10 avril 2017, M. Franck B. a été désigné par le président du tribunal de première instance d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 9 mai 2017, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal.
Tribunal du travail de Liège.
Par ordonnance du 24 avril 2017 du président du tribunal du travail de Liège, la désignation de Mme Guidet C., juge au tribunal du travail de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 5 mai 2017.
Tribunal de commerce d'Anvers.
Par ordonnance du 3 novembre 2016 ont été désignés par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er juin 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Turnhout, jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 70 ans, MM. :
- Vinck A.;
- Van Hoeck F.
Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles.
Par ordonnance du 1 er février 2017, M. Walschot F. a été désigné par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1 er juin 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Tribunal de commerce de Gand.
Par ordonnance du 13 janvier 2017, M. Van Hoecke H. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1 er juin 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Gand, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Tribunal de commerce de Liège.
Par ordonnance du 30 mars 2017, M. Weicker J. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 9 mai 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Liège.
Par ordonnance du 30 mars 2017 du président du tribunal de commerce de Liège, sont désignés pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 70 ans, à partir du 1 er juin 2017 pour :
- la division de Dinant : M. Dutrifoy P.;
- la division de Neufchâteau : M. Monsousin J.-C.
Cour d'appel de Liège.
Par ordonnance du 24 novembre 2016, M. Ligot M., magistrat suppléant à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège, pour continuer à exercer, à partir du 28 mai 2017, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Tribunal de première instance d'Anvers.
Par ordonnance du 10 avril 2017, M. Franck B. a été désigné par le président du tribunal de première instance d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 9 mai 2017, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal.
Tribunal du travail de Liège.
Par ordonnance du 24 avril 2017 du président du tribunal du travail de Liège, la désignation de Mme Guidet C., juge au tribunal du travail de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 5 mai 2017.
Tribunal de commerce d'Anvers.
Par ordonnance du 3 novembre 2016 ont été désignés par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er juin 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Turnhout, jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 70 ans, MM. :
- Vinck A.;
- Van Hoeck F.
Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles.
Par ordonnance du 1 er février 2017, M. Walschot F. a été désigné par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1 er juin 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Tribunal de commerce de Gand.
Par ordonnance du 13 janvier 2017, M. Van Hoecke H. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1 er juin 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Gand, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Tribunal de commerce de Liège.
Par ordonnance du 30 mars 2017, M. Weicker J. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 9 mai 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Liège.
Par ordonnance du 30 mars 2017 du président du tribunal de commerce de Liège, sont désignés pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 70 ans, à partir du 1 er juin 2017 pour :
- la division de Dinant : M. Dutrifoy P.;
- la division de Neufchâteau : M. Monsousin J.-C.