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Date :
05-11-2013
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2013000704
Auteur :
Service Public Federal Interieur

Texte original :

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Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits
Par arrêté ministériel du 04/10/2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage délivrée à la SPRL INTERNATIONAL-GUARDING (BCE : 0842.426.885) et portant le numéro 16.0248.06 est retirée.

Par arrêté ministériel du 04/10/2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage délivrée à la SPRL AGENCE DE SECURITE MOSANE (BCE : 0826.245.901) et portant le numéro 16.0240.06 est retirée.

Par arrêté du 9 octobre 2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée par arrêté ministériel du 9 décembre 2008 à la SPRL FOCUS SECURITY est retirée.