Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion

Pas de titre

|
Date :
05-11-2019
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2019855995
Auteur :

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.

Justice de paix du canton de Soignies
Désignation
Par ordonnance du 30 octobre 2019, le Juge de Paix du canton de Soignies a adapté les mesures de protection existantes aux dispositions de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, concernant :
Monsieur Marc BAYET, né à USUMBURA (Congo) le 12 novembre 1959, domicilié Centre Reine Fabiola, 7063 Soignies, rue de Neufvilles 455.
Madame Nadine BAYET, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue Chapelle David 3, a été désignée en qualité d'administrateur de la personne et des biens de la personne protégée susdite.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) Collet Claude