Pas de titre

Date :
05-10-2022
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2022032844
Auteur :
Service Public Federal Justice

Texte original :

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Personnel. - Nomination
Par arrêté royal du 3 juillet 2022, Madame Tiffany MARCHAL, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er avril 2021.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.