Pas de titre

Date :
06-08-2004
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2004000353
Auteur :
Service Public Federal Interieur

Texte original :

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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur
Par arrêté royal du 4 juillet 2004, M. Roger Wimmer, auditeur adjoint, est nommé à partir du 12 juin 2004 auditeur au Conseil d'Etat.