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Date :
06-12-2004
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2004009822
Auteur :
Pouvoir Judiciaire

Texte original :

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Tribunal de commerce de Dinant
Par ordonnance du 5 octobre 2004, M. Bertock, M. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Dinant pour exercer, à partir du 3 janvier 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.