Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion

Pas de titre

|
Date :
06-02-2015
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2015704164
Auteur :

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.

Tribunal de commerce de Nivelles
Avis aux créanciers inscrits à la faillite de GUERMANT, GERALD JEAN FRANCOIS G., RUE TANTENNE 123/3/2, à 6043 RANSART, anciennement domicilié RUE DE LA BACHEE 33, à 1380 LASNE, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0664.423.076.
Conformément au prescrit des articles 76 et 80, 2, de la loi sur les faillites et à l'ordonnance rendue par Monsieur le juge-commissaire QUOIDBACH, les créanciers sont invités à comparaître à l'assemblée des créanciers qui sera tenue en la salle d'audience du tribunal de commerce de Nivelles, rue Clarisse 115, à 1400 NIVELLES, le lundi 16/03/2015, à 10 h 30 m précises, afin de délibérer sur l'excusabilité du failli.
Cet avis tient lieu de convocation des créanciers.
La greffière en chef, (signé) P. FOURNEAU.