Pas de titre

Date :
06-02-2023
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2023010126
Auteur :
Service Public Federal Justice

Texte original :

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Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 22 janvier 2023,
- est nommé à la chambre francophone de la commission d'appel de l'Institut des juristes d'entreprise, pour un terme renouvelable de trois ans:
• En qualité de membre suppléant : M. Moreno Rodriguez O., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles;
- sont nommés à la chambre néerlandophone de la commission de discipline de l'Institut des juristes d'entreprise, pour un terme renouvelable de trois ans:
• En qualité de président : Mme Claeys R., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse du tribunal de première instance de Bruxelles ;
• En qualité de président suppléant : Mme Boven L., juge au tribunal de première instance d'Anvers.