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Date :
06-01-2010
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2009024449
Auteur :
Service Public Federal Sante Publique, Securite De La Chaine Alimentaire Et Environnement

Texte original :

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Mobilité fédérale
Par arrêté royal du 3 décembre 2009, M. Van den hole, Chris, attaché A11 au Service public fédéral Finances, est transféré, à partir du 1 er octobre 2009, par mobilité volontaire, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale, dans le cadre linguistique néerlandais, en qualité d'attaché A21.