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Date :
06-06-2008
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2008725762
Auteur :

Texte original :

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Tribunal de commerce de Verviers
Faillite : Nemetz, Irma, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0607.468.042, rue des Aulnes 14, 4800 Verviers.
Curateur : Me Paul JR Thomas, avocat à 4800 Verviers, avenue de Spa 17.
Par jugement du 22 mai 2008, le tribunal de commerce de Verviers a déclaré excusable.
En vertu de l'article 82 de la loi sur les faillites, le conjoint du failli qui est personnellement obligé à la dette de son époux est libéré de cette obligation par l'effet de l'excusabilité.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) Marc Duysinx.