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Tribunal de première instance du Brabant wallon
Par décision du 17 mai 2023, la 32 ^e chambre du tribunal de première instance du Brabant wallon, a prononcé la décision suivante :
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL :
- Dit la requête recevable et fondée en la mesure ci-après exprimée ;
- Ce faisant :
- Déclare vacante la succession de Hugues VANHOUTTE, né à Uccle le 20/09/1969 (RN 69.09.20-087.49), domicilié de son vivant boulevard de la Fleur-de-Lys, 8/RDCH à 1400 Nivelles et décédé le 04/06/2021 à Nivelles;
- Désigne Me Julie TIELEMANS, avocat, dont les bureaux sont établis à 1420 Braine-l'Alleud, avenue de l'Estrée 76 ([email protected]), en qualité de curateur à la succession vacante de Hugues VANHOUTTE;
- Dit pour droit qu'en application de l'article 4.58 2 du Code civil, le curateur est tenu de faire constater l'état de la succession par un inventaire et d'administrer la succession conformément aux dispositions du chapitre 4 du Code civil relatives tant à la réalisation de l'actif qu'au paiement du passif;
- Dit pour droit que la présente décision sera publiée par extrait au Moniteur belge, à la diligence du greffe du tribunal de céans;
- Dit pour droit qu'en application de l'article 1230 du Code judiciaire, les formalités prescrites par le Code civil pour l'héritier bénéficiaire s'appliquent au mode d'administration et au compte à rendre par le curateur à la succession vacante;
- Dit pour droit qu'en application de l'article 1231 du Code judiciaire, la désignation du curateur sera enregistrée dans les quinze jours dans le registre central successoral, visé aux articles 4.125 et suivants du Code civil;
- Dit pour droit que le curateur à succession vacante ouvrira, auprès de la banque de son choix, un compte rubriqué au nom de la curatelle à succession vacante et qu'il déposera au greffe du tribunal de céans, chaque année, le 30 juin et le 31 décembre, une copie du livre-journal relatif aux mouvements enregistrés par lesdits comptes, ainsi qu'un bref rapport de l'évolution de son mandat;
- Dit pour droit que la taxation des honoraires et frais du curateur à succession vacante sera effectuée par le tribunal de céans par référence à son barème prétorien, le tout sans préjudice d'une appréciation souveraine au regard notamment des devoirs effectués,
- Enjoint à l'Administration générale de la documentation patrimoniale de communiquer au curateur tous les renseignements en sa possession concernant le de cujus, y compris la liste 201 reprenant les avoirs bancaires au jour du décès et la liste de tous les biens immeubles ayant appartenu au de cujus;
- Met les dépens, liquidés à la somme totale de 187 euros (mise au rôle de 165 euros et financement du fonds BAJ de 24 euros), à charge de la partie requérante, sans préjudice pour elle de les réclamer à la masse successorale;
- Dit la présente ordonnance exécutoire par provision, nonobstant tout recours et sans caution.
Ainsi jugé et prononcé, en chambre du conseil, par le tribunal de première instance du Brabant wallon, 32ème chambre de la famille, le 17 mai 2023.
Pour extrait conforme : L. MANBRE, greffier.