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Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 16 février 2022, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe à la cour d'appel de Gand, Mme De Meyere V.;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 16 février 2022, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale, Mme De Saeger I., greffier à la cour du travail de Gand;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.
Par arrêté royal du 16 février 2022, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale, Mme Clarysse T., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.
Par arrêté royal du 16 février 2022, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, M. Alonso Pena P.;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 16 février 2022, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, Mme Sterckx N., greffier au cette tribunal ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté ministériel du 16 février 2022, Mme De Meyere V., attaché à la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour du travail de Gand.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).
Par arrêté royal du 16 février 2022, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe à la cour d'appel de Gand, Mme De Meyere V.;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 16 février 2022, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale, Mme De Saeger I., greffier à la cour du travail de Gand;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.
Par arrêté royal du 16 février 2022, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale, Mme Clarysse T., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.
Par arrêté royal du 16 février 2022, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, M. Alonso Pena P.;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 16 février 2022, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, Mme Sterckx N., greffier au cette tribunal ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté ministériel du 16 février 2022, Mme De Meyere V., attaché à la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour du travail de Gand.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).