Pas de titre

Date :
06-11-2014
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2014733694
Auteur :

Texte original :

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L'an deux mille quatorze, le vingt-quatre octobre.
Déclaration faite devant Me Jean Denys, notaire associé de la société civile de droit commun « Jean Denys & Charlotte Labeye, notaires associés », ayant son siège à Flémalle.
A comparu :
Mlle Trapletti, Isabelle Jeanne Joséphine, née à Saint-Nicolas le 6 décembre 1987, célibataire, domiciliée à Flémalle, rue Harkay 268, agissant en qualité de mère et détentrice de l'autorité parentale sur la personne de ses enfants mineurs d'âge, savoir :
a) Jacquemart, Matteo Odon Daniele Dimitri Alain, né à Seraing le 15 septembre 2009, célibataire, domicilié à Flémalle, rue Harkay 268, fils du défunt;
b) Jacquemart, Ilana Anna Jacqueline Tiffany, née à Seraing le 26 septembre 2013, célibataire, domiciliée à Flémalle, rue Harkay 268, fille du défunt, à ce autorisée par ordonnance rendue par M. le juge de paix du canton de Grâce-Hollogne le 17 octobre 2014 produite en photocopie et qui restera ci-annexée,
laquelle comparante a déclaré, ès qualités, accepter, sous bénéfice d'inventaire, la succession de M. Jacquemart, Frédéric Roger Floris, né à Liège le 10 janvier 1977, célibataire, domicilié de son vivant à Flémalle, rue Harkay 268, y décédé le 16 juillet 2014.
Conformément aux prescriptions de l'article 793 du Code civil, la comparante déclare faire élection de domicile en l'étude des notaires associés Jean Denys & Charlotte Labeye, Grand-Route 364, à 4400 Flémalle.
Dont acte signé, lecture faite par la comparante et le notaire instrumentant.
(Signé) Jean Denys, notaire associé à Flémalle.