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Date :
07-12-2001
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2001734374
Auteur :

Texte original :

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Tribunal de commerce de Nivelles
Par jugement du 26 septembre 2001, le tribunal de commerce de Nivelles a prononcé, pour insuffisance d'actif, avec excusabilité, la clôture de la faillite de M. Yves Renard, domicilié à 1350 Orp-Jauche, rue E. Malvé 7, bte 1, déclarée ouverte par jugement du 28 juin 1999.
Le curateur, (signé) M. Janssens.(Pro deo)