Pas de titre

Date :
07-03-2005
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2005000002
Auteur :
Service Public Federal Interieur

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
Collecte à domicile. - Autorisation
Un arrêté royal du 12 janvier 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Ophaaldienst Mensenhulp » à Anvers à collecter des marchandises à domicile, dans tout le pays, du 1 er janvier 2005 au 31 décembre 2005 inclus.