Pas de titre

Date :
07-11-2006
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2006000625
Auteur :
Service Public Federal Interieur

Texte original :

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Collecte à domicile. - Autorisation
Un arrêté du 3 octobre 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Livre Vert des Castors », à Liège, à collecter des fonds à domicile, sous la dénomination « Opération-Chocos », les 9, 10, 16 et 17 septembre 2006 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Hainaut et du Brabant wallon, et les 23, 24, 30 septembre 2006 et le 1 er octobre 2006 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Hainaut et du Brabant wallon.