Pas de titre

Date :
07-11-2011
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2011741357
Auteur :

Texte original :

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Aux termes de l'acte reçu par Me Stéphane Watillon, notaire à Namur, le 4 octobre 2011, portant modification au régime matrimonial de M. Alain Benoît Schoonvaere, né à Meix-devant-Virton, le 3 février 1949, et son épouse, Mme Martine Marie Joseph Leroux, née à Virton le 27 janvier 1950, domiciliés ensemble à 5004 Namur (Bouge), rue Charles Simon 14, mariés à Virton le 3 juillet 1973, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, suivant contrat de mariage reçu par le notaire Jean Culot, à Virton, le 30 juin 1973 :
Lesdits époux ont déclaré :
A. maintenir pour leur régime matrimonial le régime de la communauté réduite aux acquêts, tel qu'organisé par leur contrat de mariage;
B. modifier la composotion du patrimoine commun comme suit : Mme Martine Leroux déclare apporter à la communauté la nue-propriété du bien dont elle est propriétaire : une maison d'habitation avec jardin, sise à Namur-Bouge, rue Charles Simon 14;
C. Adopter des dispositions en cas de décès ou de séparation.
Fait à Namur, le 20 octobre 2011.
(Signé) S. Watillon, notaire associé.