Pas de titre

Date :
07-11-2014
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2014733870
Auteur :

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.

Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Tournai
Par jugement du 20/10/2014 le tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Tournai a déclaré close sur pied de l'article 73 de la loi du 08.08.1997 modifiée par celle du 04.09.2002 la faillite inscrite sous le n° 20130077 de : EDIBEL, dont le siège social était sis RUE DE L'ECHAUFFOUREE 19, à 7700 MOUSCRON, ayant le n° B.C.E. 0425.252.750, et a déchargé Maître VAN BESIEN, PIERRE HENRI, de ses fonctions de curateur et M. le juge consulaire TAELMAN, PATRICK, de ses fonctions de juge-commissaire.
Liquidateur : CAROLE DESCAMPS, ALLEE DES CONFISEURS 12/222, F-59200 TOURCOING (FRANCE).
Pour extrait conforme : le greffier C. MARIEST.