Pas de titre

Date :
08-08-2003
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2003724295
Auteur :

Texte original :

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Par jugement du 31 juillet 2003, le tribunal de commerce de Tournai, a déclaré close, sur pied de l'article 80 de la loi du 8 août 1997, modifiée par celle du 4 septembre 2002, la faillite de la S.C. Bernor, dont le siège social était sis à 7911 Frasnes-lez-Buissenal, rue des Monts 27, anciennement inscrit au R.C. Tournai X4769, ayant le n° d'entreprise 439.946.765, et a déchargé Me Jean-Max Gustin, avocat à Tournai, de ses fonctions de curateur et M. le juge-consulaire Vincent Favier de ses fonctions de juge-commissaire.
Liquidateur : M. Gherardyn, Bernard, domicilié à 8560 Wevelgem, Kortrijkstraat 266.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) G. Delhaye.