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Date :
08-12-2011
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2011011433
Auteur :
Service Public Federal Economie, P.m.e., Classes Moyennes Et Energie

Texte original :

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Personnel et Organisation. - Mise à la retraite
Par arrêté royal du 22 juin 2011, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er janvier 2012 à Mme Anne BOUILLET, Attaché à la Direction générale de la Concurrence.
Mme BOUILLET est autorisée à porter le titre honorifique d'attaché.