Pas de titre
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2014014902
- Auteur :
- Service Public Federal Mobilite Et Transports
Texte original :
Ajoutez le document à un dossier
()
pour commencer à l'annoter.
Mobilité et Sécurité routière
Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur
Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Transport routier et de la Sécurité Routière a modifié l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement, et l'approbation du terrain d'entraînement ci-après :
Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur
Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Transport routier et de la Sécurité Routière a modifié l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement, et l'approbation du terrain d'entraînement ci-après :
| Erkenning van de rijschool Agrément de l'école de conduite |
|||
| Erkenningsnummer van de rijschool | Erkenningsdatum | Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool | Commerciële naam van de rijschool |
| Numéro d'agrément de l'école de conduite | Date de l'agrément | Nom et adresse du siège social de l'école de conduite | Dénomination commerciale de l'école de conduite |
| 2626 | 25/06/2008 | Auto-école Val D'Or Place Reine Astrid 19 6820 Florenville |
Auto-école Val d'Or |