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- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2014014910
- Auteur :
- Service Public Federal Mobilite Et Transports
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Mobilité et Sécurité routière
Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur
Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Transport routier et de la Sécurité Routière a délivré l'agrément de l'école de conduite, l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement ci-après :
Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur
Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Transport routier et de la Sécurité Routière a délivré l'agrément de l'école de conduite, l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement ci-après :
| Erkenning van de rijschool Agrément de l'école de conduite |
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| Erkenningsnummer van de rijschool | Erkenningsdatum | Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool | Commerciële naam van de rijschool |
| Numéro d'agrément de l'école de conduite | Date de l'agrément | Nom et adresse du siège social de l'école de conduite | Dénomination commerciale de l'école de conduite |
| 2716 | 31/07/2014 | Auto-école Librepermis Rue Dewez 37/27 5000 Namur |
Auto-école Librepermis |