Pas de titre

Date :
08-01-2020
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2019031066
Auteur :
Service Public Regional Bruxelles Fonction Publique

Texte original :

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Nomination
Par arrêté de la Directrice-générale du Service public régional de Bruxelles Fonction publique du 5 décembre 2019, M. ZID Ali est nommé à titre définitif en qualité d'Assistant à la date du 1 er novembre 2019 .
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.