Pas de titre

Date :
08-07-2008
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2008729841
Auteur :

Texte original :

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Par jugement du tribunal de première instance de Dinant le 22 mai 2008, l'acte portant modification du régime matrimonial de M. Boodts, Marc, et son épouse, Mme Chermanne, Béatrice, demeurant à 5530 Evrehailles, rue du Jauviat 14, reçu par le notaire Béatrice Remy, à Saint-Josse-ten-Noode, le 14 septembre 2007, a été homologué.
L'acte concerne l'apport à la communauté de la parcelle de terrain à 5530 Yvoir (Evrehailles), rue du Jauviat, par M. Marc Boodts, prénommé.
Pour les époux, (signé) Béatrice Remy, notaire à Saint-Josse-ten-Noode.