Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion

Pas de titre

|
Date :
08-07-2020
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2020825652
Auteur :

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.

Justice de paix du canton de Nivelles
Remplacement
Par ordonnance du 29 juin 2020, conformément à la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, le Juge de Paix du canton de Nivelles a mis fin à la mission de Monsieur Charles BULLMAN en sa qualité d'administrateur de la personne de :
Madame Véronique DESNEUX, née à GOUY-LEZ-PIETON le 30 juillet 1957, "Jean de Nivelles" 1400 Nivelles, Rue des Coquelets 22b.
Madame Martine CASTIN, domiciliée à 7000 Mons, Rue des Arbalestriers 1B-1.1, a été désignée comme nouvel administrateur de la personne de la personne protégée susdite.
Pour extrait conforme : le greffier délégué, PRAILE Roxanne