Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion

Pas de titre

|
Date :
08-05-2018
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2018820170
Auteur :

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.

Tribunal de commerce du Hainaut, division Mons
Tribunal de commerce du Hainaut, division Mons.
Faillite de: DRAMAIX DAVID
déclarée le 17 mai 2016
Référence: 20160128
Numéro d'entreprise: 0638.788.154
Par ordonnance du 3 mai 2018, le juge commissaire de la faillite convoque l'assemblée des créanciers de la faillite pour le 11/06/2018 à 09:00 heures en la salle d'audience du tribunal ASSEMBLEES DES CREANCIERS DANS LES FAILLITES (ART 76) afin d'entendre délibérer sur l'excusabilité de DRAMAIX DAVID.
Pour extrait conforme: le Greffier en Chef hon., DELMOITIE Benoit