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Date :
08-03-2011
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2011708027
Auteur :

Texte original :

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Tribunal de commerce de Nivelles
Par jugement du 28 février 2011, le tribunal de commerce de Nivelles :
Ordonne la prorogation du sursis octroyé le 28 février 2011 à Usime SA, dont le siège social est établi à 1450 Chastre-Villeroux-Blanmont, rue des Communes 24, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0440.987.338.
Dit que le sursis prorogé prend cours le 28 février 2011 pour se terminer le 25 août 2011.
Fixe au jeudi 11 août 2011 à 9 heures en l'auditoire de la chambre des vacations du tribunal de commerce de Nivelles, rue Clarisse 115 à 1400 Nivelles, l'audience à laquelle il sera procédé au vote sur le plan et statué sur l'homologation.
Invite le débiteur à déposer au greffe le plan visé à l'article 44 de la loi au moins quatorze jours avant cette audience, soit le mercredi 27 juillet 2011.
Pour extrait conforme : le greffier délégué, (signé) M. Keerstock.