Pas de titre

Date :
08-11-2006
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2006745115
Auteur :

Texte original :

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Par jugement du 31 octobre 2006, la première chambre du tribunal de commerce séant à Dinant, province de Namur, a prononcé, sur aveu, la faillite de la SPRL « Brasserie de Beaufort », brasserie, dont le siège social est établi à 5620 Florennes, place de l'Hôtel de Ville 13, immatriculée à la B.C.E. sous le numéro 0474.066.615, auparavant inscrite au R.C. Dinant 48547, T.V.A. 474.066.615,
Le même jugement :
désigne en qualité de curateur, Me Jacqueline Meunier, avocate à 5620 Florennes, rue Ruisseau des Forges 7;
invite les créanciers à déposer, au greffe de ce tribunal, sis place du Palais de Justice 8, à 5500 Dinant, la déclaration de leurs créances, avec leurs titres, dans les trente jours;
fixe au mardi 9 janvier 2007, au greffe de ce tribunal, extension du palais de justice, place du Palais de Justice 8, à 5500 Dinant, le dépôt du premier procès-verbal de vérification des créances.
Les personnes physiques qui se sont constituées sûreté personnelle du failli, ont le moyen d'en faire déclaration au greffe conformément à l'article 72ter de la loi du 8 août 1997 sur les faillites.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) H. Bourdon.