Pas de titre
Texte original :
Ajoutez le document à un dossier
()
pour commencer à l'annoter.
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 621428
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1 er. L'autorisation de transfert, NL 621428, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
Namur, le 24 juin 2014.
* Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1 er. L'autorisation de transfert, NL 621428, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
| Nature des déchets : | Liquides de refroidissement. Composition : huile (0-10 %) - Eau (50-75 %) - Glycols (25-50 %) - Sédiments (0-3 %) |
| Code * : | 160114 |
| Quantité maximum prévue : | 500 tonnes |
| Validité de l'autorisation : | 15/08/2014 au 14/08/2015 |
| Notifiant : | OLIEVERWERKING AMSTERDAM |
| 1041 AD AMSTERDAM |
|
| Centre de traitement : | WASTE OIL SERVICES |
| 7334 HAUTRAGE |
Namur, le 24 juin 2014.
* Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.