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Date :
09-04-1998
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1998706523
Auteur :

Texte original :

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Tribunal de commerce de Mons
Par jugement du tribunal de commerce de Mons en date du 30 mars 1998, a été déclarée la faillite de la S.A. Transports Xavier Dufrane, entreprise de transports, dont le siège social était à Sirault, rue Jules Ruelle 37, R.C. Mons 129791, T.V.A. 449.330.724.
Date de cessation des paiements : 30 mars 1998.
Curateur : Me Pierre-Henry Bataille, avocat, dont les bureaux sont rue du Rossignol 6, à 7000 Mons.
Les déclarations de créances doivent parvenir au greffe du tribunal de commerce de Mons, palais de justice (extension), place du Parc 32, à 7000 Mons, au plus tard le 29 avril 1998.
Clôture du procès-verbal des créances fixée au tribunal de commerce de Mons le 19 mai 1998.
Pour extrait conforme : le curateur, (signé) P.H. Bataille.