Pas de titre

Date :
09-02-2002
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2002703262
Auteur :

Texte original :

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Par jugement du 4 février 2002 du tribunal de commerce de Mons a été déclarée la faillite de M. Vanden Bossche, Gérard, né à Ellezelles le 25 mars 1934, époux de Mme Fostier, Anny, domicilié à 7050 Masnuy-Saint-Jean, rue des Masnuy 177, ayant exercé avec son épouse un commerce de sandwicherie sous dénomination « Gargantua », à 7000 Mons, rue de la Chaussée 10, non inscrit au R.C. Mons, non inscrit à la T.V.A.
Date de cessation des paiements : provisoirement le 4 février 2002.
Curateur : Me Pierre-Henry Bataille, avocat, rue des Telliers 20, à 7000 Mons.
Les déclarations de créances doivent parvenir au greffe du tribunal de commerce de Mons, palais de justice (extension), place du Parc 32, à 7000 Mons, au plus tard pour le 6 mars 2002.
Clôture du procès-verbal de vérification des créances est fixée au tribunal de commerce de Mons, à 8 h 30 m, le 26 mars 2002.
Pour extrait conforme : le curateur, (signé) P.H. Bataille.