Pas de titre

Date :
09-02-2002
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2002703269
Auteur :

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.

Par application de l'article 76 de la loi du 8 août 1997, et en vertu de l'ordonnance rendue le 4 février 2002, par M. le juge-commissaire de la faillite de la S.A. Vlericq Electric, Clos des Bouleaux 9, à 7700 Mouscron, R.C. Tournai 62295, les créanciers sont convoqués à l'assemblée qui se tiendra le jeudi 14 mars 2002, à 8 h 30 m, en salle d'audience du tribunal de commerce, palais de justice, à Tournai, pour entendre le rapport du curateur sur l'évolution de la liquidation.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) G. Delhaye.
(Pro deo)