Pas de titre

Date :
09-01-2008
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2008009004
Auteur :
Service Public Federal Justice

Texte original :

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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux
Par arrêtés royaux du 19 décembre 2007 :
- M. Taymans, J., notaire à la résidence de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile;
- M. Carnewal, E., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Gand, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne;
- M. Descamps, E., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Mons, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne.