Pas de titre

Date :
09-03-2011
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2011029122
Auteur :
Ministere De La Communaute Française

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
Biens culturels mobiliers
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 8 février 2011 la châsse de saint Eleuthère de Tournai dans sa totalité avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 8 février 2011 la châsse de Notre-Dame de Tournai dans sa totalité avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 8 février 2011 comme ensemble vingt pièces dit « bronzes mithriaques d'Angleur » avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.