Arrêté du Collège n° 02/497 portant sanction du règlement n° 02/08 fixant la modification budgétaire 3 et C pour l'année 2002
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2003031443
- Auteur :
- Commission Communautaire Flamande De La Region De Bruxelles-Capitale
Texte original :
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Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit :
Article 1 er. La modification du budget 3 - budget ordinaire, recettes - pour l'année 2002 est établie comme ce qui suit :
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Art. 2. La modification du budget 3 - budget ordinaire, dépenses - pour l'année 2002 est établie comme ce qui suit :
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Art. 3. La modification du budget C - service extraordinaire, recettes - pour l'année 2002 est établie comme ce qui suit :
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Art. 4. La modification du budget C - service extraordinaire, dépenses - pour l'année 2002 est établie comme ce qui suit :
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Art. 5. La répartition fonctionelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans les tables qui sont annexées à ce règlement.
Les membres du Collège :
J. CHABERT
G. VANHENGEL
R. DELATHOUWER