Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013 portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française

Date :
03-12-2015
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2015029666
Auteur :
Ministere De La Communaute Française

Texte original :

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Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, et notamment les articles 15 et 16;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des services du Gouvernement de la Communauté française-Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement,
Arrête :
Article 1 er. A l'article 1 er, alinéa 1 er, B, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française, le point 5°, second tiret est remplacé par :
« 5° Deux membres représentant les organisations représentatives des étudiants :
- Mme Angélique ALBANESE, représentant l'UNECOF est remplacée par Mme Aline de LONGREE représentant l'UNECOF.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er décembre 2015.
Bruxelles, le 3 décembre 2015.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Pour l'Administrateur général absent,
La Directrice générale,
L.-A. HANSE