Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française

Date :
14-12-1998
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1999029058
Auteur :
Ministere De La Communaute Française

Texte original :

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Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'arrêté royal du 28 août 1977 remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'Expression française;
Considérant que l'article 4 de l'arrêté royal précité prévoit que le mandat a une durée de trois ans renouvelable et qu'il convient de renouveler;
Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination,
Arrête :
Article 1 er. Sont nommés membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française pour une durée de trois ans.
Assemblée plénière du Conseil de la Jeunesse d'Expression française
Délégués des organisations de jeunesse :
Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur le 17 décembre 1998.
Bruxelles, le 14 décembre 1998.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,
Ch. PICQUE