Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'a.s.b.l. « Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten » (Association des Villes et Communes flamandes) comme organisation partenaire pertinente, telle que visée à l'article 9 du décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées

Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive des seniors et la participation à la politique des seniors, notamment l'article 9, § 2 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires pertinentes, visées à l'article 9 du décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées, articles 2 à 7 inclus ;
Vu l'appel du 11 février 2015 à candidature comme organisation partenaire pertinente ;
Considérant que l'a.s.b.l. « Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten » a introduit sa candidature le 12 mars 2015 ;
Considérant que le rapport du jury du 20 avril 2015 démontre que la candidature est recevable et est, de justesse, suffisamment documentée, motivée et méthodologiquement étayée ;
Considérant que l'a.s.b.l. « Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten » remplit les conditions d'agrément ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 juin 2015 ;
Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1 ^er. L'a.s.b.l. « Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten », Rue Du Pavillon 9, 1000 Bruxelles, est agréée comme organisation partenaire pertinente, telle que visée à l'article 9 du décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées.
Art. 2. L'agrément, visé à l'article 1 ^er, est octroyé pour cinq années à partir du 1 ^er septembre 2015.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 ^er juillet 2015.
Art. 4. Le Ministre flamand ayant l'aide aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 juillet 2015.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN